Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 10/06/2019

Mentions légales

Propriétaire et responsable de la publication

Vanhoutte Gwenaelle
132 rue de dunkerque
59200 Tourcoing

sulfur.creations@gmail.com

La responsable publication est une personne morale.

Créateur du site et webmaster

Kip Creativ
kip.creativ@gmail.com
www.kipcreativ.fr

Hébergeur

Archive-host
47T rue Berlier
21000 Dijon
archive-host.com

Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site Sulfur.fr pour les produits suivants : vêtements, accessoires, visuels en téléchargement et commandes sur-mesure.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Sulfur.fr et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site Sulfur.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Sulfur Creations constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site Sulfur.fr sont proposés à la vente pour les pays suivants : FRANCE métropolitaine.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.

Espace personnel

Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).
Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après le création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.
Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, Sulfur Creations se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.
La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

Commandes

1. Comment commander ?

Étape 1

  • Choisissez simplement les produits qui vous intéressent et ajoutez-les au panier.
  • Allez dans votre panier, vérifiez-bien si vous avez choisi la bonne taille et la bonne quantité.
  • Ajoutez votre code promo si vous en avez un.
  • Entrez votre ville et votre code postal pour calculer les frais de livraison puis validez votre commande.

Étape 2

  • Remplissez le formulaire pour la livraison et la facturation de votre colis.
  • Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions.
  • Lisez les conditions de vente et la politique de confidentialité puis cochez la case d’acceptation.
  • En cliquant sur “Commander”, vous validez définitivement votre commande et l’acceptation des conditions générales de vente.
  • Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif.

Sulfur Creations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de Sulfur Creations ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

2. Suivre une commande

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet “Commandes” de votre compte.
Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:

  • “Attente de paiement” = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement. A ce stade, vous pouvez encore annuler votre commande directement depuis votre compte
  • “En attente” = Votre commande est en cours de préparation et peut encore être modifiée
  • “ En cours” = Votre commande a été expédiée et n’est plus modifiable
  • “Terminée” = Vous avez reçu votre colis
  • “Annulée” = Votre commande a été annulée à votre demande
  • “ Remboursée” = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour
  • “Échoué” = Le paiement de votre commande a échoué. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous

3. Modifier ou annuler une commande

Modification

Si le statut de votre commande est “en attente”, vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:
  • via la page de contact du site
  • par e-mail à sulfur.creations@gmail.com
  • par téléphone au 07.81.21.95.94

Annulation

Pour annuler votre commande, annulez-la directement depuis votre compte (onglet « commandes ») quand cela est encore possible ou suivez les instructions suivantes:
  1. Votre commande n’a pas encore été envoyée = Remplissez simplement le formulaire ci-dessous.
  2. Votre commande est déjà partie mais vous ne l’avez pas encore reçue = Remplissez le formulaire ci-dessous et refuser simplement le colis quand il arrivera chez vous.
  3. Vous avez réceptionné le colis = Vous disposez de 14 jours suivant la date de réception de votre colis pour annuler votre commande. Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyez les produits correctement emballés à:
    Sulfur Creations – Retour – 132 rue de Dunkerque 59200 Tourcoing

Attention, en cas de réception du colis, les frais de retour sont à votre charge

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le site Sulfur.fr au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement sur le site au moment de passer la commande.

Modalités de paiement

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.
Le Client reconnait que toute commande effectuée sur le site Sulfur.fr est une commande avec obligation de paiement.
Une facture est établie par Sulfur Creations et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

1. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sur Sulfur.fr sont:
  • les cartes bancaires: Visa, Mastercard, American Express
  • les virements bancaires

2. Prestataires & paiement sécurisé

Les paiements par cartes bancaires sont assurés par notre prestataire Stripe, spécialisé dans les paiements par internet.
Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

3. Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

Livraison et retours

1. Livraison

Les produits commandés par le client seront fournis dans un délai de 7 jours (hors week-end) à compter de la validation du paiement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande sur le site Sulfur.fr.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison (sauf cause de force majeure et responsabilité du client), le remboursement pourra être demandé par écrit par le client (Art. L216-2, L216-3 du code de la consommation). Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la demande faite par le client.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le client à la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes à la commande en quantité et qualité.

Tarifs

Les frais de livraison sont calculés selon l’article le plus encombrant de votre commande. Ils comprennent l’emballage et l’acheminement de votre colis.

  • Lettre suivie = entre 3€ et 4,50€
  • Colissimo = ente 5,50€ et 7,60€
  • Gratuit à partir de 120€ d’achats

Transporteurs

Votre colis sera acheminé soit en lettre suivie par La Poste, soit par Colissimo.

Attention, la livraison de votre colis ne se fera qu’en FRANCE métropolitaine.
Pour tous autres pays y compris DOM-TOM, contactez Sulfur Créations au préalable avant de passer commande.

2. Retours

Quel délai ?

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander à retourner un produit (Art. L221-18 du code de la consommation). Le délai mentionné débute dès le jour de réception des produits par le client ou un tiers. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs envois, le délai débute dès la réception du dernier produit commandé.

Attention, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation (Art. L221-28 du code de la consommation). Sont concernés:

  • Les commandes sur-mesures du fait qu’il s’agit d’une confection hautement personnalisée ou selon les spécifications du client.
  • Les produits téléchargeables du fait qu’il s’agit d’un contenu numérique sur support non-matériel.

Comment procéder ?

Pour retourner un produit, ce dernier ne doit être ni abîmé, ni sali.

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de retour ci-dessous
  2. Renvoyez-nous le formulaire complété soit par mail ou soit par courrier à l’adresse figurant sur le bon de retour.
  3. Dans tous les cas, emballez soigneusement les produits à retourner, n’oubliez pas d’y inclure le formulaire de retour.

Frais de retour et remboursement

Je ne prends pas en charge les frais de retour. Ceux-ci sont à votre charge.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Si le produit est abîmé ou sali, il ne pourra pas être remboursé.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (week-end et jours fériés compris) à compter de la validation de sa commande (Art. L221-18 du code de la consommation).

Attention, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation (Art. L221-28 du code de la consommation). Sont concernés:

  • Les commandes sur-mesures du fait qu’il s’agit d’une confection hautement personnalisée ou selon les spécifications du client.
  • Les produits téléchargeables du fait qu’il s’agit d’un contenu numérique sur support non-matériel.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation et le faire parvenir à Sulfur Creations soit par directement via le site Sulfur.fr, soit par courrier à :

Sulfur Creations
132 rue de dunkerque
59200 Tourcoing

FORMULAIRE DE RETRACTATION (courrier):

Date : … /… /…

A l’attention de Vanhoutte Gwenaelle,

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du … /… /… (indiquer la date)
N° de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client:

Signature du client :

Sulfur Creations adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Politique de confidentialité

La demande de renseignements ou la validation d’une commande par un utilisateur suppose la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations personnelles et de données nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par Sulfur.

Sulfur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée dont les données personnelles collectées feront l’objet.

1. Informations collectées

Afin de renseigner au mieux l’utilisateur sur nos services, Sulfur.fr recueille les informations suivantes par le formulaire de contact et les commandes de son site web.

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Coordonnées bancaires

2. Utilisation des données

Les données récoltées serviront uniquement à:

  • Mettre l’utilisateur en relation avec Sulfur.fr
  • Envoyer et facturer une commande à l’utilisateur
  • Réaliser le paiement d’une commande
  • Permettre de réaliser des statistiques concernant le site web
  • Proposer des offres promotionnelles/marketing à l’utilisateur ayant donné son accord

Les données seront exploitées durant 1 an. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation.

3. Sécurisation des données

Les données récoltées ne seront ni vendues, ni échangées avec quelque tiers que ce soit. De plus, les données de paiement par cartes bancaires sont gérées directement par le prestataire Stripe, le site Sulfur.fr n’a aucunement accès à ces données.

Pour sécuriser vos données personnelles, Sulfur.fr utilise les mesures suivantes :

  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

4. Droit d'accès aux données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement à sulfur.creations@gmail.com ou par courrier à:

Sulfur Creations
– Données personnelles –
132 rue de dunkerque
59200 Tourcoing (France)

Toute demande doit être faite en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle Sulfur pourra contacter le demandeur.

5. Cookies

La navigation sur le site sulfur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet explorer

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

Sous Firefox

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
Paramétrez les « Règles de conservation » sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du site ». Dans l’onglet « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Sulfur.fr est la propriété de Sulfur Creations. Il est protégé par les lois françaises & internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou diffusion totale ou partielle de ce contenu est interdit et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Une dérogation peut être demandée par e-mail à sulfur.creations@gmail.com.

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Responsabilité et garantie

Sulfur Creations ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi, Sulfur Creations ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site Sulfur.fr pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Sulfur Creations ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site Sulfur.fr et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.